Introduction :
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site vone racing store et la société wpautos.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vone racing store peut être ponctuellement amené à modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Vone racing store.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1
Le contrat est soumis aux conditions suivantes nonobstant toute condition contraire pour laquelle nous n'aurions pas marqué notre accord par écrit.
La non-exécution, même répétée, de l'une ou l'autre de nos conditions générales n'est que le fait d'une pure tolérance et n'implique en rien renonciation à l'application ultérieure de ladite clause.
Article 2
Tout acheteur est réputé avoir connaissance de nos conditions générales et en avoir accepté les termes. Nos conditions générales ont prédominance sur les conditions générales et particulières d'achat de nos clients.
Article 3
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu'après confirmation de notre part.
Article 4
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même en cas d'envoi franco. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours stipulés à titre indicatifs, sans engagement de notre part et leur dépassement ne peut donner lieu à débition de dommages et intérêts dans notre chef.
IL EN RESULTE NOTAMMENT QUE LES MARCHANDISES VOYAGENT AUX RISQUES ET PERILS DU CLIENT, AUQUEL IL APPARTIENT EN CAS D’AVARIES, DE PERTE OU DE MANQUANTS DE FAIRE TOUTES RESERVES OU D’EXERCER TOUS RECOURS AUPRES DES TRANSPORTEURS RESPONSABLES.
Article 5
Nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans cette hypothèse, il est convenu que nous pourrons facturer et exiger le paiement des marchandises livrées. L'acheteur renonce à se prévaloir de ce que des marchandises restent à livrer pour retarder le paiement de celles déjà livrées.
Article 6
A peine de nullité, toute réclamation quelconques, tant au sujet des marchandises qu'au sujet de la facturation, doit nous être transmise par écris, sous pli recommandé, dans les huit jours ouvrable de la date de la livraison ou de la réception de la facture. Les réclamations doivent être clairement motivées.
Article 7
La non-exécution par le client de ses obligations suspend de plein droit l'exécution de nos obligations. En outre, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes en suspens sans mise en demeure et sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts
Article 8
Sauf stipulation contraire, toute facture est payable au comptant dès réception. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans sommation préalable, intérêt au taux de 10% l'an. En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'une indemnité conventionnelle ayant le caractère de clause pénale de 15% du solde restant dû, avec un minimum de 75€, indépendamment des frais de recouvrement et des intérêts moratoires. Cette clause pénale pourra également être exigée par le consommateur tel que défini par la loi du 14 juillet 1991 dans l'hypothèse où le vendeur ne livrerait pas les marchandises faisant l'objet de la convention.
Article 9
Nous conservons le droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu'à complet payement du prix et de ses accessoires. En conséquence, le client s'interdit expressément de vendre, céder, donner en gage ou de se dessaisir de quelque manière que ce soit, même partiellement, de ces marchandises.
Article 10
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Article 11
Les prix de vente indiqués sur le site vone racing store sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul.
Article 12
Vone racing store vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.
Vone racing store ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d’une vente.
Article 13
Tous différends pouvant surgir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny. Le droit français est seul applicable aux relations contractuelles entre parties nonobstant tout caractère d'extranéité que pourrait revêtir la convention avenue entre parties.
Article 14
La nullité d'une clause, même partielle, n'entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.
IMPORTANT:
vone racing store attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.